Franciaország – Műszaki ellenőrző szolgáltatások – Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche