France – Travaux de construction – CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE HIPPIQUE BOIS DE BOULOGNE

L’Établissement Centre Hippique du Bois de Boulogne (CHBB), situé 62 route de la Muette à Neuilly dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème est édifié sur un emplacement concédé d'environ 17 085 mètres carrés. Le périmètre de la concession est circonscrit aux bâtiments (trois bâtiments décrits dans le projet de convention), aux espaces extérieurs ainsi qu'aux réseaux de la concession. Les bâtiments principaux A et B comportent des boxes, des selleries, des bureaux, des vestiaires avec douches, des appartements. Le bâtiment comprend une grande carrière, une petite carrière, un manège avec tribunes. La concession a pour objet de confier la réalisation de travaux du Centre Hippique du Bois de Boulogne (CHBB) situé 62 Route de la Mette à Paris 16ème en contrepartie de son exploitation. Le concessionnaire s’engagera à réaliser un programme de travaux minimum, dont le détail figure en annexe 6 du règlement de consultation, et à proposer des activités sportives relevant des disciplines équestres. Le concessionnaire s’attachera à promouvoir le bien-être animal équin et sera tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’obtention du niveau 1, a minima, du label EquuRes. Le concessionnaire assure le risque d’exploitation du CHBB, en contrepartie de la perception des recettes tirées de l’exploitation de l’équipement. Aucune participation de la Ville de Paris ne sera versée au cours de la période de concession. Le concessionnaire sera tenu de respecter les dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur. La gestion externalisée de cet établissement est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne.