France – Services d'architecture – MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES ANNONCIADES A MEULAN (78)

Les prestations confiées, conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique, consistent en la réalisation des missions suivantes : Diagnostiques et études d'avant-projet (Diag et APS ) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA) ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OP) La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure D'Appel d'offres restreint organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 2° du Code de la commande publique