Francija – Stroji za čiščenje tal – Acquisition de matériel d'entretien de gamme professionnelle et fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour matériel de nettoyage industriel pour les services de la commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13et R2162-14 du code de la commande publique