Francija – Storitve potovalnih agencij in podobne storitve – Prestations d’agence de voyage (hébergement, titres de transports) relatives à l’organisation de séminaires et/ou de rassemblements au profit des clients de l’EdA

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT (soit un budget annuel estimé à 3 000 000 euros HT). Ce montant maximum est fixé pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises, selon les conditions mentionnées à l'article 3.6 du présent document. L'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2026 pour une durée d’un (1) an ; cette date constitue la date anniversaire du marché. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, douze (12) mois. Les commandes sont émises jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.