France – Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes – ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET DES ESPACES VERTS

L'accord-cadre a pour objet objet l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitées de réfection et d'aménagement concernant les voiries communales et leurs dépendances, les espaces verts (parcs et jardins), les cours d'écoles et les bâtiments communaux