France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR PL ET REMORQUES

Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de poids lourds et remorques, la collectivité souhaite faire l'acquisition de pièces détachées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT. Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés