Franciaország – Nagyjavítás és felújítás – Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD

Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP. Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)