Franciaország – Járművek és azokkal kapcsolatos berendezések javítása, karbantartása és járulékos szolgáltatása – Maintenance de la partie grue et bras de levage du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la communauté d'agglomération du pays de Dreux

Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de : Montant minimum annuel: Sans montant minimum Montant maximum pour les 3 années fermes de marché: 105 000 euro(s) HT Montant maximum pour l'année de reconduction du marché: 35 000 euro(s) HT