Franciaország – Csapjavítási és -karbantartási szolgáltatások – Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en Ile de France.

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.