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Belgium – Értékelési tanácsadó szolgáltatások – Développement, l’adaptation et le déploiement d'outils pour la mise en oeuvre de la réglementation relative à la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et EnvironnementBelgienPublicerad den 08 sep. 2026
40 dagar kvar

Beskrivning

Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation par les exploitants et autres acteurs concernés.

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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