Franciaország – Térképészeti szolgáltatások – Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural