Franciaország – Különféle élelmiszertermékek – Achat de denrées alimentaires pour les besoins des structures de la petite enfance et autres structures municipales de la Ville du Blanc-Mesnil

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 167 206,71 euro(s) HT. Les prestations sont réparties en 6 lots: -achats de produits laitiers et avicoles -achat de produits surgelés -achat de fruits et légumes -achat de produits d'épicerie -achat de boissons non alcoolisées Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Tous les éléments contractuels sont détaillés dans les CCTP