France – Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment – CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS
Beskrivning
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
CPV-koder
Dokument & inlämning
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Liknande upphandlingar
France – Services d'ingénierie – Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
Lannion Trégor CommunautéFrankrikeEngineering servicesDeadline om 29 dagarPublicerad den 15 nov. 2026
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 64 logements à STRASBOURG NEUHOF
SEDESFrankrikeArchitectural services for buildingsIngen frist angivenPublicerad den 15 nov. 2026
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS
SEMMARIS - Marché International de RungisFrankrikeFeasibility study, advisory service, analysisConsultative engineering and construction servicesEngineering servicesIngen frist angivenPublicerad den 15 nov. 2026
France – Services d'ingénierie géotechnique – Accord-cadre Géotechnique Sites et Sols Pollués
Société nationale SNCFFrankrikeGeotechnical engineering servicesSoil pollution advisory servicesIngen frist angivenPublicerad den 15 nov. 2026