Franciaország – Irodai kellékek – Accord-cadre à bons de commandes de fournitures administratives

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de fournitures administratives pour le compte de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Les collectivités participant au présent accord cadre sont listées en annexe I à l'acte d'engagement