Franciaország – Faanyag-, épületfa-kitermelési szolgáltatások – Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris

L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris. Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents. Il est dimensionné comme indique au CCA-AC. Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2027-2032. La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots l'accord-cadre et à leur Référentiel Prix (RP-AC) associé. L'attention est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat ainsi que d'un critère de jugement des offres permettant d'apprécier la performances des offres reçues en matière de protection de l'environnement