Franciaország – Fogászati fogyóeszközök – Fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille. La consultation comprend 16 lots. Certains lots non prévus dans la présente consultation feront l'objet d'une autre procédure en application des articles R.2123-1 et R.2122-8 et de l'article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique. La description des prestations est décrite dans le CCP. Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.