Franciaország – Felfüggesztett szabadságvesztéssel kapcsolatos szolgáltatások – MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT