France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Réalisation de diagnostics, d’inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l’amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l’ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges-.
Beskrivning
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics, d’inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l’amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l’ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges. Il s’agit d’un accord-cadre qui se décompose en deux lots. Lot n°1 : Diagnostics amiante et plomb avec un montant minimum de 110 000,00 €ht et un montant maximum de 400 000,00 €ht ; Lot n°2 : Diagnostics PEMD sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000,00 €ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
CPV-koder
Dokument & inlämning
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