Franciaország – Levéltári szolgáltatások – Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€