France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Popis
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Kódy CPV
Dokumenty a podání
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Související zakázky
France – Services de plages – Délégation de service public pour l'exploitation des plages de Sainte Maxime. Le présent avis concerne la relance des lots 17 et 18 - Plage de la Garonnette
VILLE DE SAINTE-MAXIMEFrancieBeach servicesŽádná splatnost uvedenaPublikováno 19. 11. 2026
France – Services de plages – Sous-traité de concession portant sur l'exploitation des lots de plage
Mairie de Palavas-les-FlotsFrancieBeach servicesŽádná splatnost uvedenaPublikováno 19. 11. 2026
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Rénovation et exploitation du tennis du Capelan à Bandol
Ville de BandolFrancieSports facilities operation servicesŽádná splatnost uvedenaPublikováno 18. 11. 2026
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)FrancieRecreational, cultural and sporting servicesDeadline za 27 dnůPublikováno 18. 11. 2026