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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du patrimoine OPHIS - 2027/2031

OPHISFranciePublikováno 19. 11. 2026
56 dnů zbývá

Popis

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts du patrimoine OPHIS (2027-2031). Les lots n°03, 06, 09, 11 et 12 sont réservés conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique aux entreprises adaptées, aux ESAT, aux structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces textes

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