Frankreich – Gebäudeinspektion – Marché de prestations de vérifications périodiques, pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Bagnoles, Barbaira, Cabrespine, Capendu, Castans, Caunes Minervois, Cazilhac, Comigne, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Limousis, Marseillette, Montolieu, Monze, Moussoulens, Pennautier, Pépieux, Pomas, Preixan, Rouffiac, Saint-Frichoux, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Val de Dagne, Verzeille, Villarzel, Villedubert, Villefloure, Villegailhenc, Villegly. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant