Frankreich – Versicherungen – Complémentaire santé et prévoyance

Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations