Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – PRESTATIONS D'INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS EUROPEENS

L'accord-cadre concerne des prestations d'ingénierie dans le domaine de l'assistance au montage et à la gestion des projets européens pour l'ensemble des centres CEA et le cas échéant, les annexes rattachées, les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, et toute autre entité dont le CEA est partenaire. Le présent accord-cadre est multi-attribué après de trois (3) titulaires maximum et il sera exécuté sur la base de l'émission de marchés subséquents d'un montant maximum de trois cent mille euros (300 000 EUR HT), conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum financier et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'une durée d'une année chacune. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à la somme de 2 200 000 euros hors taxes sur 4 ans.