Frankreich – Versicherungen – SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.