Frankreich – Transportmittel und Erzeugnisse für Verkehrszwecke – Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion-.

Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques relatives à la fourniture de véhicules d’occasion destinés aux services de la collectivité. L’accord-cadre porte sur l’acquisition, au fur et à mesure des besoins, de véhicules d’occasion, incluant leur préparation, leur livraison et les garanties associées. Les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents