Frankreich – Elektronische Informationsdienste – Accès aux données concernant les entreprises

Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises. Le marché revêt 2 aspects : 1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises : - identité et vie de l'entreprise, statuts (...), - activité principale, CCN appliquée (...), - annonces légales et procédures collectives, - liens capitalistiques, - dirigeants .... 2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG).