Frankreich – Bauleistungen im Hochbau – Relance des lots déclarés sans suite dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la commune de La Valette du Var.

L'opération de travaux relative à la réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de la Valette du Var a été initialement lancée sous forme allotie, afin de permettre une mise en concurrence adaptée aux différents travaux nécessaires à sa réalisation. Dans le cadre de la précédente consultation, passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (avis JOUE n° 584389-2025 en date du 05/09/2025), les lots n° 2, n° 6 et n°7 ont été déclarés sans suite. Ces déclarations sans suite, prises dans le respect des règles applicables à la commande publique, ont notamment pour objet de permettre à l'acheteur de relancer ces lots dans des conditions de mise en concurrence plus adaptées, compte tenu : - de la nécessité de revoir l'organisation des prestations, - de la nécessité de faire évoluer certaines dispositions techniques afin de permettre la réalisation de l'opération dans des conditions plus satisfaisantes. Concernant plus spécifiquement le lot n°2, les prestations initialement prévues au sein de ce lot ont été redéfinies et scindées, afin : - d'aboutir à une décomposition plus fine des prestations, - de favoriser une concurrence plus large, - et de permettre aux entreprises de répondre sur des périmètres mieux ciblés. Ainsi, les travaux initialement regroupés dans le lot n°2 font désormais l'objet de treize (13) lots distincts, donnant lieu à autant de marchés séparés intitulés LOT 02 A à LOT 02 M. S'agissant des lots n°6 (Espaces verts) et n°7 (Cuisines seniors), la relance intervient sur la base de nouvelles dispositions techniques. Ces évolutions ont vocation à : - adapter le contenu des prestations, - et permettre une remise en concurrence dans des conditions plus adaptées. La présente procédure d'appel d'offres ouvert a donc pour objet de relancer l'ensemble de ces lots. Elle s'inscrit dans la continuité et la globalité de l'opération de travaux, mais constitue juridiquement une consultation autonome. La présente consultation est allotie en quinze (15) lots distincts.