Frankreich – Desinfektion und Schädlingsbekämpfung – Prestations de désinsectisation et dératisation du patrimoine locatif de la SODEGIS

Prestations de désinsectisation et dératisation du patrimoine locatif de la SODEGIS. Le marché est dit « composite » : correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. - Les prestations préventives annuelles et les prestations ponctuelles, faisant l'objet d'un marché ordinaire, réglées à prix forfaitaire ; - Les prestations demandées par la SODEGIS dans les logements sont passées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 45 000 Euros hors taxes, tous lots confondus. Ces prestations sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix, en fonction de la typologie du logement à traiter.