Frankreich – Installation von Rohrleitungsnetzen – Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030