Frankreich – Grundstückspflege – Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.

Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.