Frankreich – Stadtmobiliar – Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot n°3 - Fourniture de corbeilles tulipe

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT