Frankreich – Buchführung – PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT

Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats.