Frankreich – Schaden- oder Verlustversicherungen – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché