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Frankreich – Bearbeitung und Clearing – PRESTATIONS DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la SartheFrankreichVeröffentlicht am 08. Juni 2026
Frist abgelaufen

Beschreibung

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

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