Frankreich – Beratung im Bereich Infrastrukturen – Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.