Frankreich – Krankenversicherung (Pflichtversicherung) – Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR

Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance complémentaire-santé pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droits pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Le présent marché porte sur : 1) la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). 2) la mise en place d’un contrat de surcomplémentaire santé responsable dont la souscription est facultative pour les salariés (entièrement pris en charge par le salarié). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).