Frankreich – Dienstleistungen von Hotels – Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.