Frankreich – Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten – Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier de Niort et de ses sites extérieurs

Le présent accord-cadre fixe l'ensemble des conditions administratives d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Centre Hospitalier de Niort, selon les modalités définies dans les pièces du marché