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Frankreich – Rechnungsstellung – 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROISFrankreichVeröffentlicht am 19. Nov. 2026
Noch 45 Tage

Beschreibung

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence. Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché

CPV-Codes

RechnungsstellungDienstleistungen in der AbwasserbeseitigungAbwasserbehandlungVerwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen

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