Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Entretien des espaces verts, élagage, abattage et plantation d'arbres à La Celle St Cloud

Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché comporte une clause de réexamen et une clause de prestations similaires