Belgien – Dienstleistungen von Spielkasinos – Concessie voor de exploitatie van een kansspelinrichting van klasse I (casino) op het grondgebied van de stad Brussel

La concession a pour objet la conclusion avec la Ville de Bruxelles d’une convention de concession d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe I (casino), au sens de l’article 29, alinéa 3, de la Loi du 7 mai 1999. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter le casino. À cette fin, il devra obtenir une licence de classe A délivrée par la Commission belge des jeux de hasard. Le soumissionnaire devra donc également remplir les conditions requises pour obtenir une telle licence. La convention est conclue sous la condition suspensive de l’obtention de la licence de classe A par le concessionnaire auprès de la Commission des jeux de hasard (art. 18 de l’AR du 26 juin 2002). La concession est exploitée dans le lieu suivant : Dans le complexe multifonctionnel, anciennement dénommé « GALERIES ANSPACH », sis à front du Boulevard Anspach 30 à 36 et formé par les rues Grétry, des Fripiers et la rue de l’Evêque, antérieurement cadastré section B, numéro 1472/G (48a 67ca), numéro 1600/P (3a 45 ca) et numéro 1600/S (115,75 m²), et d’après extrait cadastral récent section B numéro 1472KP0000 pour une superficie cadastrale totale de 52 ares 54 centiares : L’entité dénommée « Casino », cadastrée section B, numéro 1472KP0122, se composant de l’ensemble des surfaces suivantes : • Une surface de 11.530 m² destinés à l’activité casino ; • Une surface de 950 m² actuellement destinés au restaurant situé au septième étage ; • Une surface de 1.885 m² situés au sous-sol destinés au parking et au stockage. Soit une surface totale de 14.365 m². Le complexe multifonctionnel anciennement dénommé « GALERIES ANSPACH » est la propriété de la Ville de Bruxelles. Cependant, la Ville de Bruxelles a octroyé un droit d’emphytéose sur ce complexe à la S.A. NOUVELLES GALERIES DU BOULEVARD ANSPACH (en abrégé « NGBA »), qui en est l’emphytéote. Afin de pouvoir exploiter les lieux, le concessionnaire se verra octroyer un droit de superficie par l’emphytéote. Les modalités et conditions liées à ce droit de superficie sont exposées dans le projet d’acte de superficie figurant à l’annexe 4 du présent cahier des charges, que le concessionnaire sera tenu de signer. Le concessionnaire sera chargé, outre de l’exploitation du casino, de l’exploitation des différents services HoReCa implantés dans les lieux faisant l’objet de la présente concession ainsi que de l’organisation d’événements sur le site.