Frankreich – Bauarbeiten für Brücken – Reconstruction du pont sur l'Aurence

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines. Les délais d'exécution des travaux débutent à compter de l'envoi de l'ordre de service émis par la maitrise d'oeuvre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires