Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Accord-cadre à bons de commande alloti pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux prioritaires dans les collèges du département du Var

Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux prioritaires dans les collèges du département du Var. Les interventions concernées porteront principalement sur les toitures, les installations de production de chauffage et les désordres structurels. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en trois (03) lots.