Frankreich – Altpapiersammlung – Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon

Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes