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Frankreich – Dienstleistungen von Archiven – conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Assistance Publique ­ Hôpitaux de ParisFrankreichVeröffentlicht am 23. Apr. 2026
Frist abgelaufen

Beschreibung

La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

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Dienstleistungen von ArchivenArchivzerstörung

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