Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans