Frankreich – Administrative Dienste im Wohnungswesen – Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.