Frankreich – Pflichtbetriebsrevision – Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel

Prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.